CGA — Conditions Générales d’Abonnement

Version du 09/07/2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement et Conditions d’Utilisation, ci-après les « Conditions », définissent les modalités dans lesquelles la société iNrCy, SAS, met à disposition de professionnels un logiciel en ligne accessible par abonnement, ainsi que les règles applicables à l’utilisation du générateur iNrCy et de ses fonctionnalités.

Le service principal consiste en la mise à disposition du logiciel iNrCy, plateforme SaaS permettant de piloter, centraliser et automatiser différents outils de communication, de visibilité, de publication, de statistiques et de gestion commerciale.

Des services complémentaires peuvent être proposés, notamment :

la location de générateurs iNrCy ;
la mise à disposition ou la location de sites internet ;
la vente de sites internet ;
des prestations digitales associées ;
des prestations d’accompagnement, de configuration ou de support ;
des prestations de création, d’intégration ou de paramétrage ;
des services de connexion à des plateformes tierces lorsque le Client les active.

Les présentes Conditions s’appliquent à toute souscription, utilisation, activation d’essai gratuit, création de compte ou accès au logiciel iNrCy.

L’utilisation du logiciel iNrCy implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

Article 2 – Description générale du service

Le logiciel iNrCy permet notamment :

la gestion multicanale de la communication du professionnel ;
la publication de contenus sur plusieurs canaux connectés ;
l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle d’assistance rédactionnelle ;
la préparation de campagnes commerciales ou de fidélisation ;
l’accès à des statistiques, bilans et recommandations ;
la gestion de contacts et d’actions commerciales ;
l’utilisation de modules CRM ;
la création, l’envoi, l’impression ou le suivi de devis et factures ;
la consultation d’un historique d’actions dans iNrSend ;
la gestion de rendez-vous ou demandes de rendez-vous lorsque la fonctionnalité est disponible ;
l’utilisation d’un iNrBadge lorsque la fonctionnalité est activée ;
l’utilisation d’un iNrAgent ou d’un assistant applicatif lorsque la fonctionnalité est disponible ;
la connexion à des services tiers, tels que Google, YouTube, TikTok, Pinterest, Trustpilot, Meta, Facebook, Instagram, LinkedIn, Microsoft, services de messagerie, plateformes d’avis clients et autres plateformes compatibles.

L’accès s’effectue via navigateur ou application web dédiée.

iNrCy s’efforce d’assurer une disponibilité normale du service, sans garantir une continuité ininterrompue. Des interruptions peuvent notamment survenir pour maintenance, mise à jour, évolution fonctionnelle, incident technique, contraintes liées à des services tiers, limitation imposée par une plateforme externe ou cas de force majeure.

Article 3 – Nature des droits accordés

L’abonnement confère au Client un droit d’accès et d’utilisation du logiciel iNrCy.

Ce droit est :

personnel ;
limité ;
non exclusif ;
non cessible ;
non transférable ;
valable uniquement pendant la durée de l’abonnement, de l’essai gratuit ou de l’accès accordé.

Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au Client.

Le Client s’interdit notamment de copier, reproduire, revendre, louer, mettre à disposition, modifier, décompiler, désassembler, détourner ou tenter d’extraire tout ou partie du logiciel, sauf autorisation écrite préalable de iNrCy.

Article 4 – Clients éligibles

Les services iNrCy sont exclusivement réservés aux professionnels.

Le Client déclare agir à des fins professionnelles, pour les besoins de son activité commerciale, artisanale, libérale, associative, entrepreneuriale ou institutionnelle.

Aucun service iNrCy n’est destiné aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

Le Client garantit disposer de la capacité juridique, des autorisations et des droits nécessaires pour souscrire, utiliser le service et engager l’entreprise ou l’organisation qu’il représente.

Article 5 – Souscription et essai gratuit

L’abonnement peut être souscrit :

via un lien de paiement transmis par iNrCy ;
via un formulaire d’inscription ou d’activation ;
via une offre commerciale ;
via un échange écrit validé entre les parties ;
via tout autre moyen contractuel accepté par iNrCy.

Lorsque iNrCy propose un essai gratuit, sa durée standard est de 21 jours calendaires à compter de l’activation du compte ou du générateur, sauf mention contraire dans l’offre commerciale, accord écrit spécifique, partenariat particulier ou paramétrage différent expressément indiqué au Client.

Les offres antérieures, comptes déjà activés ou accords spécifiques peuvent bénéficier d’une durée différente si iNrCy l’a expressément accordée.

L’activation d’un essai gratuit ne vaut pas nécessairement souscription payante. En revanche, l’utilisation du générateur iNrCy pendant l’essai implique l’acceptation des présentes Conditions et de la Politique de confidentialité.

La souscription payante peut intervenir pendant ou après la période d’essai. Lorsque le Client souscrit pendant son essai gratuit, les conditions de démarrage de l’abonnement, de facturation et de paiement sont celles indiquées au moment de la souscription ou dans l’accord commercial applicable.

La validation du paiement, l’activation du compte, l’utilisation de l’application, la connexion à un service tiers ou la demande d’essai gratuit vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

iNrCy se réserve le droit de refuser, suspendre ou interrompre un essai gratuit en cas d’abus, de fraude, d’utilisation non conforme, de tentative de contournement, de risque technique ou de comportement contraire aux présentes Conditions.

Article 6 – Durée – Résiliation

Sauf accord contraire, l’abonnement est conclu pour une durée mensuelle, sans engagement.

Il est reconduit tacitement chaque mois.

Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client, via les moyens mis à disposition par iNrCy ou par demande écrite adressée au support.

La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours.

Toute période entamée est due.

En cas de résiliation, l’accès au logiciel peut être désactivé à l’issue de la période en cours. Certaines données peuvent être conservées temporairement pour des raisons techniques, légales, comptables, contractuelles, de preuve ou de sécurité.

La résiliation n’entraîne pas automatiquement la suppression immédiate de toutes les données, notamment lorsque celles-ci doivent être conservées pour respecter une obligation légale, comptable, fiscale, de sécurité ou de preuve.

Article 7 – Prix – Paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes, sauf mention contraire.

Le paiement est effectué via Stripe ou tout autre prestataire de paiement accepté par iNrCy.

La facturation est mensuelle et automatique, sauf stipulation contraire.

Le Client est responsable de la validité de son moyen de paiement.

iNrCy peut proposer différentes offres commerciales, notamment des offres standards, offres partenaires, offres fondateurs, offres promotionnelles, offres personnalisées ou offres sur mesure.

Les avantages accordés dans le cadre d’une offre spécifique, notamment tarif préférentiel, durée d’essai, accompagnement, remise ou accès particulier, ne s’appliquent que dans les conditions indiquées par iNrCy.

iNrCy peut modifier ses tarifs avec un préavis raisonnable, notamment en cas d’évolution de l’offre, des fonctionnalités, des coûts techniques, des services tiers, des conditions commerciales ou des charges d’exploitation.

Toute modification tarifaire applicable à un abonnement en cours sera communiquée au Client selon les modalités prévues par iNrCy.

Article 8 – Défaut de paiement

En cas d’échec de paiement, de retard ou d’impayé :

le service peut être suspendu ;
l’accès au logiciel peut être restreint ;
certaines fonctionnalités peuvent être désactivées ;
les connexions aux services tiers peuvent être interrompues ;
les données peuvent être conservées pendant un délai raisonnable avant archivage ou suppression.

Après régularisation, le service peut être réactivé.

iNrCy ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une suspension résultant d’un défaut de paiement du Client.

Article 9 – Booster / Publier

Le module Booster / Publier permet au Client de préparer, générer, adapter et diffuser des contenus sur différents canaux connectés.

Le Client peut notamment :

rédiger ou faire générer des contenus ;
ajouter des images ou une vidéo ;
adapter les contenus selon les canaux ;
prévisualiser les publications ;
sélectionner les canaux de diffusion ;
valider la publication avant envoi ;
publier sur les canaux disponibles et connectés.

Les contenus générés, préparés ou adaptés dans Booster / Publier doivent être vérifiés par le Client avant publication.

La validation finale appartient exclusivement au Client.

iNrCy ne garantit pas que les contenus générés soient exacts, complets, conformes à une réglementation sectorielle, adaptés à l’activité spécifique du Client ou acceptés par les plateformes tierces.

Le Client demeure seul responsable des contenus publiés, envoyés, validés ou diffusés depuis son compte.

Article 10 – Médias, images et vidéos

Le Client peut utiliser des médias dans les limites prévues par l’application.

Sauf évolution ultérieure de l’offre, Booster / Publier permet notamment d’ajouter :

jusqu’à 5 images ; ou
1 vidéo ;
dans une limite média de 40 Mo maximum.

Les limites techniques peuvent évoluer selon les besoins de stabilité, de sécurité, de performance ou les contraintes imposées par les plateformes tierces.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les images, vidéos, logos, sons, musiques, textes, marques ou tout autre élément transmis dans l’application.

Le Client s’interdit de publier des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, discriminatoires, contrefaisants, contraires aux droits de tiers, aux règles des plateformes connectées ou à la réglementation applicable à son activité.

Article 11 – Vidéos et adaptation de format

L’application peut proposer des outils d’adaptation vidéo, notamment pour ajuster le format d’un contenu selon les canaux de publication.

Les adaptations peuvent entraîner un traitement technique, un délai d’exécution, une compression, une modification visuelle du rendu ou une génération de variante.

Le Client est informé que certains canaux tiers peuvent imposer leurs propres contraintes de format, de durée, de poids, de résolution, de ratio, de validation, de droit d’auteur ou de modération.

iNrCy s’efforce de faciliter l’adaptation des contenus, sans garantir l’acceptation systématique par les plateformes tierces.

Article 12 – Intelligence artificielle

Les fonctionnalités d’intelligence artificielle intégrées à iNrCy constituent des outils d’assistance.

Elles peuvent aider à rédiger, reformuler, structurer, proposer, analyser ou préparer des contenus.

Les contenus générés par intelligence artificielle doivent être vérifiés, corrigés et validés par le Client avant toute utilisation, publication, envoi ou diffusion.

iNrCy ne garantit ni l’exactitude, ni la conformité, ni la performance commerciale, ni l’absence d’erreur, ni l’adéquation complète des contenus générés.

Le Client demeure seul responsable des contenus diffusés, envoyés, publiés ou utilisés dans le cadre de son activité.

Le Client s’engage à ne pas transmettre volontairement à l’intelligence artificielle de données sensibles, confidentielles, inutiles, illicites ou appartenant à des tiers sans autorisation appropriée.

Article 13 – iNrAgent et automatisations

Lorsque la fonctionnalité iNrAgent est disponible, elle peut assister le Client dans la préparation d’actions, de contenus, de recommandations, de scénarios, de bilans ou d’automatisations.

iNrAgent constitue un outil d’aide, de préparation et, selon les fonctionnalités disponibles, d’exécution d’actions configurées par le Client.

Les fonctionnalités d’iNrAgent peuvent notamment dépendre :

• des réglages définis par le Client ;
• des fonctionnalités réellement disponibles dans l’application ;
• des canaux connectés ;
• des autorisations accordées par le Client ;
• des paramètres de validation choisis ;
• des limites techniques ;
• des quotas ;
• des règles des plateformes tierces ;
• des droits accordés à iNrCy par les services tiers connectés.

Le Client reste responsable de la configuration d’iNrAgent, des contenus préparés, des actions validées et des paramètres qu’il choisit.

Lorsque la fonctionnalité prévoit une validation manuelle, aucune action concernée n’est exécutée avant la validation du Client.

Lorsque la fonctionnalité prévoit une automatisation expressément activée par le Client, son fonctionnement reste soumis :

• aux paramètres choisis par le Client ;
• aux autorisations accordées ;
• aux limitations techniques ;
• aux règles applicables du service tiers concerné ;
• aux éventuelles exigences de consentement ou de validation propres à la plateforme connectée.

Le Client demeure responsable des actions qu’il configure, sélectionne, programme ou valide.

iNrCy ne garantit pas qu’une automatisation produise un résultat commercial, une visibilité, une conversion, une prise de contact, un engagement ou une performance déterminée.

Cas particulier de Pinterest

Concernant Pinterest, toute action réalisée au nom du Client est soumise aux règles applicables de Pinterest.

Le Client doit avoir connaissance de l’action concernée et y consentir selon le fonctionnement de la fonctionnalité.

iNrCy ne doit pas exécuter une action Pinterest au nom du Client sans que celui-ci ait connaissance de l’action concernée et l’ait comprise ou validée selon le fonctionnement proposé.

Lorsqu’une publication Pinterest est programmée, le Client doit sélectionner ou valider individuellement le contenu ou le Pin concerné conformément aux règles applicables de Pinterest.

iNrAgent ne doit pas être utilisé pour :

• publier automatiquement des Pins non sélectionnés ou non validés par le Client ;
• créer des actions d’engagement artificiel ;
• contourner les limitations ou mécanismes de consentement de Pinterest ;
• diminuer l’authenticité des actions réalisées sur Pinterest ;
• exécuter des actions que le Client n’a pas comprises ou souhaitées.

Les fonctionnalités Pinterest d’iNrAgent, lorsqu’elles sont disponibles, restent limitées aux fonctionnalités effectivement autorisées par Pinterest et aux permissions accordées par le Client.

Article 14 – Canaux connectés et services tiers

Le logiciel peut interagir avec des services tiers, notamment :

Google ;
Google Business Profile ;
Google Calendar ;
Google Analytics ;
Google Search Console ;
YouTube ;
YouTube API Services ;
TikTok ;
TikTok for Developers ;
ByteDance / TikTok ;
Meta ;
Facebook ;
Instagram ;
LinkedIn ;
Pinterest ;
Trustpilot ;
Microsoft ;
services de messagerie ;
hébergeurs ;
plateformes sociales ;
APIs ;
outils de paiement ;
autres outils connectés compatibles.

Le Client :

autorise les connexions nécessaires au fonctionnement du service ;
reconnaît que ces connexions peuvent nécessiter des autorisations, jetons, identifiants, validations externes ou consentements spécifiques ;
demeure responsable des contenus publiés ou envoyés ;
peut révoquer certaines autorisations selon les modalités prévues par les services tiers ou par iNrCy lorsque cette option est disponible ;
s’engage à respecter les conditions, règles, politiques et limitations propres à chaque plateforme connectée.

iNrCy ne garantit pas la disponibilité, la continuité, la stabilité, les délais, les règles de validation, les performances, les quotas, les politiques de modération ou les décisions des services tiers.

Toute modification, suspension, restriction, panne, refus de publication, suppression de contenu, limitation de compte, blocage d’API ou interruption d’un service tiers relève de la responsabilité du fournisseur concerné.

Le Client reconnaît utiliser ces services sous sa propre responsabilité et conformément aux conditions propres à chaque plateforme.

Article 15 – Google, YouTube et services Google

Lorsque le Client connecte un compte Google, YouTube ou un service Google compatible, il autorise iNrCy à accéder uniquement aux données nécessaires au fonctionnement des fonctionnalités activées.

Ces fonctionnalités peuvent notamment permettre :

la connexion d’un compte Google ;
la connexion d’un établissement Google Business Profile ;
la connexion d’un calendrier Google Calendar ;
l’affichage ou l’analyse de statistiques Google Analytics ;
l’affichage ou l’analyse de données Google Search Console ;
la préparation ou la publication de contenus via les services Google disponibles ;
la préparation ou publication de contenus YouTube lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
l’affichage de données, ressources, chaînes, établissements ou calendriers connectés.

Le Client reconnaît que l’utilisation des fonctionnalités YouTube implique l’utilisation des YouTube API Services. Le Client reste également soumis aux conditions d’utilisation de YouTube, aux conditions d’utilisation des YouTube API Services et à la politique de confidentialité de Google.

Le Client peut révoquer les accès Google ou YouTube depuis son compte Google, depuis les paramètres de sécurité Google ou depuis l’application iNrCy lorsque cette option est disponible.

iNrCy ne garantit pas l’acceptation, la publication, le maintien, le référencement, la visibilité ou la performance des contenus sur Google ou YouTube.

Le Client demeure seul responsable des contenus publiés, envoyés ou validés via Google ou YouTube, ainsi que du respect des droits d’auteur, droits à l’image, droits musicaux, droits de marque, règles de confidentialité et règles propres à ces plateformes.

Article 16 – TikTok

Lorsque le Client connecte un compte TikTok, il autorise iNrCy à utiliser les API TikTok disponibles afin de préparer, envoyer, publier ou suivre certains contenus, selon les fonctionnalités disponibles dans l’application.

Ces fonctionnalités peuvent notamment permettre :

la connexion d’un compte TikTok ;
l’affichage de certaines informations du créateur lorsque l’API les fournit ;
l’affichage des paramètres de confidentialité disponibles ;
la préparation d’une publication ;
l’envoi d’un média vers TikTok ;
le suivi du statut de publication ;
l’affichage d’erreurs ou de retours techniques de l’API TikTok.

Le Client reconnaît que TikTok peut imposer ses propres règles, restrictions, délais, quotas, validations, formats, paramètres de confidentialité, règles de publication ou décisions de modération.

iNrCy ne garantit pas l’acceptation, la publication, le maintien, la visibilité ou la performance des contenus sur TikTok.

Le Client demeure seul responsable des contenus publiés, envoyés ou validés via TikTok, ainsi que du respect des droits d’auteur, droits à l’image, droits musicaux, droits de marque, règles de confidentialité et règles propres à TikTok.

Le Client peut révoquer l’accès iNrCy depuis son compte TikTok ou depuis iNrCy lorsque cette option est disponible.

Article 17 – LinkedIn

Lorsque le Client connecte un compte LinkedIn, il autorise iNrCy à utiliser les API LinkedIn disponibles afin de permettre certaines fonctionnalités de publication, d’affichage, de synchronisation ou de suivi de contenus, selon les fonctionnalités disponibles dans l’application.

Ces fonctionnalités peuvent notamment permettre :

la connexion d’un compte LinkedIn ;

l’identification du profil autorisé ;

l’affichage des pages, organisations ou ressources LinkedIn administrées par le Client lorsque ces informations sont fournies par LinkedIn ;

la préparation d’une publication ;

l’envoi ou la publication d’un contenu sur LinkedIn ;

l’affichage du statut d’une publication ;

l’affichage de certaines statistiques ou données d’engagement lorsque ces informations sont fournies par LinkedIn ;

l’affichage d’erreurs, d’avertissements ou de retours techniques liés aux API LinkedIn ;

l’utilisation des fonctionnalités LinkedIn compatibles avec les autorisations accordées par le Client.

Le Client reconnaît que LinkedIn peut imposer ses propres règles, limitations, validations, quotas, restrictions techniques, exigences de conformité, politiques de contenu, règles de modération ou conditions d’utilisation.

iNrCy ne garantit pas :

l’acceptation d’un contenu par LinkedIn ;

la publication effective d’un contenu ;

le maintien d’une publication ;

la visibilité d’un contenu ;

les performances, interactions, impressions, clics ou résultats obtenus sur LinkedIn ;

la disponibilité permanente des API LinkedIn ;

le maintien des fonctionnalités proposées par LinkedIn.

Le Client demeure seul responsable :

des contenus publiés, envoyés ou validés via LinkedIn ;

des textes, images, vidéos, liens, hashtags ou documents transmis ;

du respect des droits d’auteur ;

du respect des droits à l’image ;

du respect des droits de marque ;

du respect des règles de confidentialité ;

du respect des conditions d’utilisation, politiques et règles applicables de LinkedIn.

Le Client peut révoquer à tout moment l’accès accordé à iNrCy depuis les paramètres de son compte LinkedIn ou depuis l’application iNrCy lorsque cette option est disponible.

Toute modification, limitation, suspension, suppression d’accès, changement d’API, refus de validation ou restriction imposée par LinkedIn relève exclusivement de la responsabilité de LinkedIn.

iNrCy ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’une décision, limitation ou modification imposée par LinkedIn.

Article 18 – Pinterest

Lorsque le Client connecte son propre compte Pinterest, il autorise iNrCy à utiliser les fonctionnalités Pinterest disponibles afin de permettre certaines actions directement depuis l’application, selon les fonctionnalités effectivement proposées, les permissions accordées et les droits disponibles.

Ces fonctionnalités peuvent notamment permettre :

• la connexion d’un compte Pinterest via le mécanisme d’autorisation proposé par Pinterest ;
• l’affichage de certaines informations strictement nécessaires concernant le compte autorisé lorsque Pinterest les fournit ;
• la consultation des tableaux Pinterest accessibles au Client ;
• la création d’un tableau Pinterest ;
• le renommage d’un tableau Pinterest ;
• la suppression d’un tableau Pinterest ;
• la sélection d’un tableau de publication ;
• la définition dans iNrCy d’une préférence de tableau par défaut ;
• la préparation d’une épingle ;
• la sélection explicite du contenu ou du média à publier ;
• l’ajout d’un titre ;
• l’ajout d’une description ;
• l’ajout d’un lien de destination ;
• l’ajout d’une image ou d’un média compatible ;
• la publication d’une épingle vers un tableau choisi ;
• la programmation d’une publication lorsque cette fonctionnalité est disponible et lorsque le Client a sélectionné ou validé individuellement le contenu concerné ;
• la consultation d’un historique interne d’une action réalisée depuis iNrCy ;
• la modification ou la suppression d’une épingle lorsque cette fonctionnalité est effectivement disponible, autorisée et techniquement accessible ;
• l’affichage de certaines statistiques ou données de performance lorsque ces données sont disponibles et que leur utilisation est autorisée ;
• l’affichage d’erreurs, d’avertissements ou de retours techniques liés à Pinterest.

Connexion et autorisation

La connexion Pinterest repose sur les mécanismes d’autorisation mis à disposition par Pinterest.

Le Client autorise explicitement iNrCy à accéder aux fonctionnalités correspondant aux permissions demandées.

iNrCy ne demande pas au Client de transmettre son mot de passe Pinterest et n’utilise pas les identifiants de connexion Pinterest du Client pour se connecter à sa place.

Les actions réalisées au nom du Client utilisent les mécanismes d’autorisation et les jetons d’accès prévus par Pinterest.

Le Client peut examiner les permissions demandées avant d’autoriser la connexion.

Actions réalisées au nom du Client

Le Client reste responsable des actions qu’il choisit, configure, programme ou valide.

iNrCy ne doit pas réaliser d’action Pinterest au nom du Client sans que celui-ci ait connaissance de l’action concernée et y ait consenti selon le fonctionnement de la fonctionnalité.

Selon les fonctionnalités disponibles, le Client choisit ou valide notamment :

• le compte Pinterest à connecter ;
• le tableau à créer ;
• le tableau à renommer ;
• le tableau à supprimer ;
• le contenu à publier ;
• le tableau de destination ;
• le média à utiliser ;
• la publication à programmer ;
• l’action de modification ou de suppression lorsque celle-ci est disponible.

Lorsqu’une publication Pinterest est programmée, le Client doit sélectionner ou valider individuellement le contenu concerné conformément aux règles applicables de Pinterest.

Responsabilité du Client

Le Client demeure seul responsable :

• des contenus publiés, envoyés, préparés ou validés via Pinterest ;
• des textes ;
• des images ;
• des vidéos ;
• des liens ;
• des hashtags ;
• des médias transmis ;
• du respect des droits d’auteur ;
• du respect des droits à l’image ;
• du respect des droits de marque ;
• du respect de la confidentialité ;
• de la licéité des contenus ;
• du respect des conditions d’utilisation, politiques et règles applicables de Pinterest.

Le Client s’interdit notamment d’utiliser iNrCy pour :

• publier des contenus illicites ;
• contourner une limitation imposée par Pinterest ;
• automatiser des actions que le Client n’a pas spécifiquement choisies ou comprises ;
• créer artificiellement de l’engagement ;
• utiliser Pinterest à des fins de spam ;
• détourner ou contourner les mécanismes de consentement de Pinterest ;
• utiliser les fonctionnalités Pinterest d’une manière contraire aux règles de Pinterest.

Limitations liées à Pinterest

Le Client reconnaît que Pinterest peut imposer ses propres :

• règles ;
• limitations ;
• niveaux d’accès ;
• quotas ;
• restrictions techniques ;
• délais ;
• exigences de conformité ;
• politiques de contenu ;
• règles de modération ;
• conditions d’utilisation ;
• décisions de validation ;
• restrictions liées aux API ;
• différences entre les environnements d’essai, Sandbox, Trial ou Standard.

iNrCy ne garantit pas :

• l’acceptation d’un contenu par Pinterest ;
• la publication effective d’un contenu ;
• le maintien d’une publication ;
• la visibilité d’une épingle ;
• le maintien d’un tableau ;
• la disponibilité permanente des API Pinterest ;
• l’accès permanent à une fonctionnalité ;
• l’acceptation d’une application par Pinterest ;
• le maintien d’un niveau d’accès ;
• les performances ;
• les impressions ;
• les clics ;
• les enregistrements ;
• les interactions ;
• les conversions ;
• les résultats commerciaux obtenus via Pinterest.

Certaines fonctionnalités peuvent être limitées, indisponibles ou différentes selon le niveau d’accès accordé par Pinterest. Pinterest distingue notamment les accès Trial et Standard, avec des différences de limites et de comportement des Pins et Boards créés.

Données et informations obtenues via Pinterest

L’utilisation des informations obtenues via Pinterest reste soumise à la Politique de confidentialité iNrCy et aux règles applicables de Pinterest.

iNrCy applique les restrictions spécifiques imposées par Pinterest concernant notamment :

• l’accès aux informations ;
• leur utilisation ;
• leur conservation ;
• leur partage ;
• leur combinaison avec d’autres informations ;
• leur utilisation publicitaire ;
• les actions réalisées au nom du Client.

Les informations provenant du compte Pinterest du Client sont utilisées uniquement pour fournir les fonctionnalités demandées à ce Client, conformément aux permissions accordées et aux règles applicables.

Sauf exception expressément autorisée par Pinterest, iNrCy n’a pas vocation à conserver durablement une copie indépendante des informations obtenues via les Pinterest Materials ou l’API Pinterest et peut interroger de nouveau l’API lorsque ces informations sont nécessaires.

Intelligence artificielle

La connexion Pinterest n’autorise pas automatiquement l’utilisation des informations obtenues via Pinterest pour une fonctionnalité d’intelligence artificielle.

Les informations récupérées via l’API Pinterest :

• ne sont pas utilisées par iNrCy pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle généraux ;
• ne sont pas vendues à un prestataire d’intelligence artificielle ;
• ne sont pas transmises à un prestataire d’intelligence artificielle pour une finalité indépendante du service demandé par le Client.

Lorsque le Client utilise volontairement une fonctionnalité d’intelligence artificielle afin de préparer un contenu destiné à Pinterest, iNrCy peut utiliser les informations fournies directement par le Client à iNrCy, notamment :

• ses instructions ;
• sa phrase libre ;
• les informations professionnelles renseignées dans iNrCy ;
• les médias fournis directement à iNrCy ;
• ses préférences de rédaction.

Publicité Pinterest

Sauf fonctionnalité expressément activée et accord écrit contraire, iNrCy ne gère pas les campagnes publicitaires Pinterest ni les dépenses publicitaires du Client.

Révocation

Le Client peut révoquer à tout moment l’accès accordé à iNrCy :

• depuis les paramètres de son compte Pinterest ;
• ou depuis l’application iNrCy lorsque cette option est disponible.

Après révocation ou déconnexion, les fonctionnalités Pinterest nécessitant cette connexion peuvent cesser de fonctionner.

Toute modification, limitation, suspension, suppression d’accès, changement de règles, refus de validation, modification d’API ou restriction imposée par Pinterest relève de Pinterest.

iNrCy ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’une décision, limitation, interruption ou modification imposée par Pinterest.

Article 19 – Trustpilot et e-réputation

Lorsque le Client connecte ou configure Trustpilot dans iNrCy, il autorise iNrCy à utiliser les fonctionnalités compatibles afin de permettre certaines actions de consultation, de suivi, de préparation de réponses, de publication de réponses ou de demande d’avis, selon les fonctionnalités réellement disponibles dans l’application et les droits accordés par Trustpilot.

Ces fonctionnalités peuvent notamment permettre :

la connexion ou la configuration d’une fiche Trustpilot ;
l’affichage de certaines informations publiques ou professionnelles de la fiche ;
l’enregistrement du lien de la page Trustpilot ;
l’enregistrement du lien de demande d’avis ;
la récupération ou l’affichage d’avis clients lorsque l’accès est disponible ;
l’affichage de notes, commentaires, dates, statuts, réponses et informations associées aux avis ;
la préparation d’une réponse avec l’assistance de l’intelligence artificielle ;
la publication, modification ou suppression d’une réponse lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
l’affichage d’indicateurs de réputation ou de statistiques lorsque ces données sont disponibles ;
l’intégration des avis Trustpilot dans le module E-réputation.

Le Client reconnaît que certaines fonctionnalités Trustpilot peuvent dépendre :

du type de compte Trustpilot du Client ;
des droits disponibles sur sa fiche ;
des autorisations accordées ;
des règles commerciales de Trustpilot ;
des limites techniques ou contractuelles de Trustpilot ;
des fonctionnalités effectivement ouvertes aux développeurs ou partenaires.

iNrCy ne garantit pas :

l’accès à toutes les données Trustpilot ;
la possibilité de répondre à tous les avis ;
la publication effective d’une réponse ;
le maintien d’une réponse ;
la suppression d’une réponse ;
la disponibilité permanente des avis ou statistiques ;
le nombre d’avis reçus ;
la note obtenue ;
l’évolution de la réputation du Client ;
l’impact commercial des avis collectés.

Le Client demeure seul responsable :

des réponses rédigées, validées ou publiées sur Trustpilot ;
des demandes d’avis envoyées à ses propres clients ;
du respect des règles applicables à la collecte d’avis ;
du respect des conditions d’utilisation, règles de publication et politiques de Trustpilot ;
du caractère licite, loyal et non trompeur de ses pratiques de sollicitation d’avis ;
du respect de la réglementation applicable à son activité et à ses communications.

Les fonctionnalités d’assistance à la réponse aux avis ne dispensent pas le Client de relire, corriger et valider chaque réponse avant publication.

Le Client peut révoquer ou modifier les accès Trustpilot selon les moyens proposés par Trustpilot ou par iNrCy lorsque cette option est disponible.

Toute modification, limitation, suspension, suppression d’accès, changement de règles, refus de publication ou restriction imposée par Trustpilot relève exclusivement de la responsabilité de Trustpilot.

iNrCy ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’une décision, limitation ou modification imposée par Trustpilot.

Article 20 – Mails, campagnes et contacts CRM

L’application peut permettre l’envoi de mails, de campagnes, de communications commerciales ou d’informations à partir des contacts renseignés ou importés par le Client.

Le Client demeure seul responsable :

de l’origine licite des contacts ;
de la qualité et de la mise à jour des données ;
du respect des règles applicables en matière de prospection ;
de l’information des destinataires ;
de la gestion des désinscriptions ;
du contenu des messages envoyés ;
de la conformité de ses campagnes ;
du respect des obligations légales et réglementaires liées à son activité.

iNrCy agit comme prestataire technique et ne saurait être tenue responsable d’une utilisation non conforme des données ou des campagnes par le Client.

Article 21 – CRM, données clients, devis et factures

Le Client est seul responsable :

des données enregistrées dans le module CRM ;
des contacts, prospects et clients intégrés ;
des devis générés ;
des factures créées ou envoyées ;
des informations commerciales, fiscales, comptables ou légales saisies dans l’application ;
des statuts, notes, montants, prestations et informations transmises à ses propres clients.

iNrCy agit comme prestataire technique et, lorsque cela est applicable, comme sous-traitant au sens du RGPD pour les traitements réalisés pour le compte du Client.

Le Client reste responsable de la vérification des informations présentes sur ses devis, factures et documents commerciaux.

Article 22 – Factures envoyées

Une facture envoyée depuis l’application est considérée comme officielle dans l’application.

Pour des raisons de traçabilité, de sécurité et de cohérence de l’historique, les factures envoyées ne sont pas supprimables manuellement depuis iNrSend.

Toute demande exceptionnelle de suppression, correction ou intervention spécifique sur une facture envoyée doit être formulée par écrit auprès du support iNrCy.

Cette règle concerne uniquement le fonctionnement interne de l’application iNrCy et ne dispense pas le Client de ses propres obligations comptables, fiscales et légales.

Le Client demeure seul responsable de la conservation légale de ses factures, pièces justificatives et documents comptables.

Article 23 – iNrSend et historique

iNrSend permet de consulter l’historique de certaines actions réalisées dans l’application, notamment :

• les publications ;
• les propulsions ;
• les fidélisations ;
• les mails ;
• les devis ;
• les factures ;
• d’autres éléments selon les fonctionnalités disponibles.

Selon la fonctionnalité concernée, l’historique iNrSend peut inclure notamment :

• les contenus saisis dans iNrCy ;
• les contenus préparés dans iNrCy ;
• les contenus générés dans iNrCy ;
• les contenus validés par le Client ;
• les titres et descriptions préparés dans iNrCy ;
• les images, vidéos ou documents fournis directement par le Client ;
• les paramètres choisis par le Client ;
• les canaux sélectionnés ;
• les dates et horaires d’actions ;
• les statuts internes d’actions ;
• les informations techniques strictement nécessaires au suivi, à la sécurité ou au diagnostic d’une opération.

Sauf évolution ultérieure de l’offre ou disposition contraire, les durées d’affichage dans l’historique actif iNrSend sont les suivantes :

• Publications : 12 mois ;
• Propulsions : 12 mois ;
• Fidélisations : 12 mois ;
• Mails : 12 mois ;
• Devis : 24 mois ;
• Factures : 24 mois.

Ces durées concernent uniquement l’affichage dans l’historique actif iNrSend.

Les anciens éléments peuvent être automatiquement :

• archivés ;
• masqués ;
• supprimés de l’historique actif,

une fois la durée prévue atteinte.

Ces durées ne constituent pas une garantie de conservation légale, fiscale, comptable ou probatoire des documents du Client.

Le Client reste responsable :

• de ses propres sauvegardes ;
• de la conservation légale de ses documents ;
• de ses obligations comptables ;
• de ses obligations fiscales ;
• de ses obligations commerciales.

Cas particulier des services tiers connectés

L’historique iNrSend ne doit pas être interprété comme une conservation générale ou systématique d’une copie des informations récupérées depuis les API de services tiers.

Lorsqu’un service tiers impose :

• une durée de conservation spécifique ;
• une durée plus courte ;
• une absence de conservation ;
• une obligation de rappeler l’API lorsque l’information est nécessaire ;
• une limitation concernant l’utilisation ou le partage des informations,

iNrCy applique les règles spécifiques du service concerné.

Les durées générales d’affichage prévues dans iNrSend concernent principalement :

• les données propres à iNrCy ;
• les contenus fournis directement par le Client ;
• les contenus préparés dans iNrCy ;
• les contenus générés dans iNrCy ;
• les contenus validés par le Client ;
• les informations internes nécessaires au fonctionnement de l’application.

Elles ne constituent pas une durée automatique de conservation d’une copie des informations obtenues via les API tierces lorsque les règles du service concerné l’interdisent.

Cas particulier de Pinterest

Concernant Pinterest, les historiques iNrSend correspondent principalement :

• aux données propres à iNrCy ;
• aux contenus fournis directement par le Client ;
• aux contenus préparés ou générés dans iNrCy ;
• aux contenus validés par le Client ;
• aux paramètres choisis directement par le Client ;
• aux informations internes nécessaires au fonctionnement de l’application.

Ils ne constituent pas une conservation générale d’une copie des informations récupérées depuis l’API Pinterest.

Sauf exception expressément autorisée par Pinterest, notamment dans les cas spécifiques prévus par les règles applicables de Pinterest, les informations obtenues via les Pinterest Materials ou l’API Pinterest ne sont pas conservées durablement comme une copie indépendante dans iNrSend.

Lorsque leur consultation est nécessaire, iNrCy peut interroger de nouveau l’API Pinterest conformément aux règles applicables.

La durée de 12 mois prévue pour l’affichage des publications dans iNrSend ne doit donc pas être interprétée comme une durée de conservation automatique :

• des informations de profil récupérées depuis Pinterest ;
• des listes de tableaux Pinterest ;
• des informations de tableaux récupérées depuis Pinterest ;
• des listes d’épingles récupérées depuis Pinterest ;
• des informations d’épingles relues depuis Pinterest ;
• des statistiques ou données d’engagement récupérées depuis Pinterest.

Pinterest prévoit expressément qu’en dehors d’une exception limitée concernant certaines informations de campaign analytics du propre compte du développeur, les informations obtenues via les Pinterest Materials/API ne doivent pas être stockées et doivent être redemandées à l’API lorsqu’elles sont nécessaires.

Article 24 – Statistiques et recommandations

L’application peut proposer des statistiques, indicateurs, projections, recommandations, bilans ou estimations.

Ces éléments sont fournis à titre informatif.

Ils peuvent dépendre de données internes, de connexions à des services tiers, d’algorithmes, de calculs automatiques, de données partielles ou de données fournies par les plateformes connectées.

iNrCy ne garantit pas l’exactitude absolue, l’exhaustivité, la disponibilité permanente ou le résultat commercial des statistiques, recommandations ou projections affichées.

Les statistiques ou recommandations ne constituent pas un conseil juridique, comptable, fiscal, financier ou stratégique personnalisé.

Article 25 – iNrBadge et demandes entrantes

Lorsque la fonctionnalité iNrBadge est disponible, elle peut permettre au Client de partager une fiche publique, un QR code, des boutons de contact, des liens, des réseaux sociaux ou un formulaire de demande de rendez-vous.

Le Client demeure responsable :

des informations affichées sur sa fiche ;
des coordonnées communiquées ;
des liens ajoutés ;
des canaux activés ;
de la gestion des demandes reçues ;
des réponses apportées à ses contacts ;
du respect de la réglementation applicable à son activité.

iNrCy ne garantit pas qu’une consultation, un scan, un clic, une demande ou un rendez-vous aboutisse à une vente, un contrat ou un résultat commercial.

Article 26 – iNrCalendar et rendez-vous

Lorsque la fonctionnalité iNrCalendar ou Agenda est disponible, elle peut permettre au Client de gérer certains rendez-vous, demandes de rendez-vous, créneaux ou rappels.

Le Client demeure responsable :

de la configuration de ses disponibilités ;
de la validation ou du refus des demandes ;
de la présence effective aux rendez-vous ;
de la vérification des informations communiquées aux participants ;
de la gestion des annulations, reports ou modifications.

iNrCy ne saurait être tenue responsable d’un rendez-vous manqué, d’une indisponibilité, d’une erreur de saisie, d’un mauvais paramétrage, d’un email non reçu ou d’une synchronisation défaillante avec un service tiers.

Article 27 – Sites internet complémentaires

27.1 Location ou mise à disposition de site

En cas de location ou mise à disposition d’un site internet, le site demeure la propriété exclusive de iNrCy, sauf accord écrit contraire.

Le Client bénéficie d’un droit d’usage limité pendant la durée de l’abonnement ou du contrat applicable.

La suspension ou la résiliation de l’abonnement peut entraîner la suspension de l’accès au site mis à disposition.

27.2 Vente de site internet

En cas de vente, le Client devient propriétaire du site livré, hors technologies, outils, scripts, méthodes, composants, modèles, structures ou éléments propriétaires de iNrCy, sauf stipulation écrite contraire.

27.3 Contenus du site

Le Client est responsable des informations, textes, images, mentions, tarifs, offres, services, coordonnées et contenus publiés sur son site.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis à iNrCy.

Le Client demeure responsable de la conformité de son site, notamment en matière de mentions légales, politique de confidentialité, cookies, formulaires, prospection, publicité, affichage des prix et règles propres à son secteur d’activité.

Article 28 – Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité de iNrCy.

Lorsque iNrCy traite des données pour son propre compte, notamment dans le cadre de la gestion commerciale, administrative, contractuelle, de facturation ou de support, iNrCy agit comme responsable de traitement.

Lorsque iNrCy traite des données pour le compte du Client, notamment les contacts CRM, clients finaux, prospects, données de campagne, devis, factures ou données commerciales du Client, iNrCy agit comme sous-traitant technique.

Le Client demeure responsable des données personnelles qu’il renseigne, importe, collecte ou utilise dans l’application.

Le Client s’engage à informer les personnes concernées et à respecter la réglementation applicable, notamment le RGPD et les règles relatives à la prospection commerciale.

Le Client reconnaît que certaines fonctionnalités nécessitent la connexion à des services tiers et que ces services peuvent traiter les données selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Article 29 – Sécurité et accès au compte

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants, mots de passe et accès.

Toute action réalisée depuis le compte du Client est réputée effectuée par celui-ci, sauf preuve contraire.

Le Client s’engage à informer rapidement iNrCy en cas d’accès non autorisé, suspicion de compromission, perte d’identifiant ou anomalie de sécurité.

iNrCy peut mettre en œuvre des mesures techniques destinées à protéger les comptes, limiter les abus, bloquer certaines actions ou suspendre temporairement un accès en cas de risque.

Le Client est également responsable de la sécurité de ses propres comptes tiers connectés à iNrCy, notamment Google, YouTube, TikTok, Pinterest, Trustpilot, Meta, LinkedIn, Microsoft ou services de messagerie.

Article 30 – Maintenance, évolutions et fonctionnalités à venir

iNrCy peut faire évoluer l’application, ses modules, ses interfaces, ses règles techniques, ses limites, ses canaux disponibles ou ses fonctionnalités.

Certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées, renommées, suspendues, limitées ou retirées pour des raisons techniques, commerciales, de sécurité, de conformité ou de dépendance à des services tiers.

Les fonctionnalités indiquées comme « à venir », « en développement », « bientôt disponible », « bêta », « test » ou similaires ne constituent pas un engagement ferme de livraison à une date déterminée.

iNrCy peut également limiter temporairement ou définitivement certaines fonctionnalités si une plateforme tierce modifie ses règles, ses API, ses conditions d’accès, ses quotas ou ses exigences de validation.

Article 31 – Obligations du Client

Le Client s’engage à utiliser l’application conformément :

aux présentes Conditions ;
à la Politique de confidentialité ;
aux lois et règlements applicables ;
aux droits des tiers ;
aux règles des plateformes connectées ;
à son activité professionnelle.

Le Client s’interdit notamment :

toute utilisation frauduleuse, abusive ou illicite ;
toute tentative d’accès non autorisé ;
toute publication de contenu interdit ou portant atteinte aux droits de tiers ;
toute utilisation de données personnelles sans base légale appropriée ;
toute action susceptible de perturber le fonctionnement de l’application ;
toute revente ou mise à disposition non autorisée du logiciel ;
toute tentative de contournement des limites techniques ;
toute utilisation susceptible de nuire à iNrCy, à ses clients, à ses partenaires ou aux plateformes connectées.
Article 32 – Responsabilité de iNrCy

iNrCy est tenue à une obligation de moyens.

iNrCy ne garantit pas que le service sera exempt d’erreurs, disponible sans interruption ou compatible avec tous les besoins spécifiques du Client.

La responsabilité totale de iNrCy, toutes causes confondues, est expressément limitée au montant le plus élevé entre :

les sommes versées par le Client au cours des douze derniers mois ;
ou un plafond fixe de 1 000 euros.

En aucun cas iNrCy ne pourra être tenue responsable :

des pertes indirectes ;
pertes d’exploitation ;
pertes de chiffre d’affaires ;
pertes de données ;
atteintes à l’image ;
pertes commerciales ;
conséquences liées à une erreur du Client ;
conséquences liées à un service tiers ;
refus de publication par une plateforme ;
suspension ou limitation imposée par un tiers ;
suppression ou modération d’un contenu par une plateforme ;
déréférencement, baisse de visibilité ou baisse de performance ;
contenu publié, envoyé ou validé par le Client ;
utilisation non conforme des données par le Client ;
erreur présente dans un devis, une facture, un mail, une campagne ou une publication validée par le Client.

Article 33 – Suspension du service

iNrCy peut suspendre tout ou partie de l’accès au service en cas :

de non-paiement ;
d’utilisation abusive ;
de violation des présentes Conditions ;
de suspicion de fraude ;
de risque pour la sécurité ;
de demande d’une autorité compétente ;
de comportement susceptible de porter atteinte à iNrCy, à ses clients, à ses partenaires ou à des tiers ;
d’utilisation susceptible d’entraîner un risque pour les services tiers connectés ;
de non-respect des règles d’une plateforme connectée.

La suspension peut être immédiate en cas d’urgence ou de risque grave.

La suspension n’ouvre droit à aucune indemnisation lorsque celle-ci résulte d’un manquement du Client, d’un risque de sécurité, d’une obligation légale ou d’une contrainte imposée par un service tiers.

Article 34 – Rétractation et remboursement

Le Client agit à titre professionnel.

Au moment de la souscription, de l’activation ou de la demande d’essai, il reconnaît que le service est destiné à un usage professionnel.

Lorsque le service est activé immédiatement, aucun remboursement n’est dû après activation du service, attribution d’un accès, mise à disposition d’un générateur, configuration d’un site ou démarrage d’une prestation, sauf accord écrit contraire de iNrCy.

Toute période d’abonnement entamée est due.

Les offres promotionnelles, offres partenaires, offres fondateurs ou remises commerciales ne sont pas nécessairement reconductibles, transférables ou cumulables.

Article 35 – Propriété intellectuelle

Le logiciel iNrCy, ses interfaces, marques, logos, designs, textes, méthodes, composants, fonctionnalités, bases techniques, bases graphiques, modèles, structures, automatisations et éléments propriétaires demeurent la propriété exclusive de iNrCy ou de ses ayants droit.

Le Client conserve les droits dont il dispose sur ses propres contenus, marques, logos, images, vidéos, données et documents.

Le Client accorde à iNrCy les droits nécessaires pour héberger, traiter, adapter techniquement, afficher, transmettre et publier ces contenus dans le strict cadre de la fourniture du service.

Article 36 – Preuve

Les enregistrements informatiques, journaux techniques, historiques applicatifs, traces de connexion, validations effectuées dans l’application, envois, publications, statuts, horodatages, actions utilisateur et systèmes de paiement font foi entre les parties, sauf preuve contraire.

Article 37 – Support

Le support iNrCy peut être contacté par les moyens communiqués au Client.

Certaines demandes, notamment celles concernant des factures envoyées, suppressions exceptionnelles, corrections sensibles, données, accès ou connexions à des services tiers, peuvent nécessiter une demande écrite par mail.

iNrCy s’efforce de répondre dans des délais raisonnables, sans garantir un délai de résolution lorsque la demande dépend d’un service tiers, d’une vérification technique ou d’une intervention spécifique.

Article 38 – Force majeure

iNrCy ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment panne généralisée, cyberattaque, interruption d’hébergement, défaillance d’un prestataire, blocage d’un service tiers, catastrophe naturelle, décision administrative, conflit social, guerre, épidémie, restriction réglementaire ou événement de force majeure reconnu par le droit français.

Article 39 – Modification des Conditions

iNrCy peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte des évolutions du service, des fonctionnalités, de la réglementation, des prestataires, des plateformes tierces ou de son modèle commercial.

La version applicable est celle publiée sur le site internet ou communiquée au Client au moment de l’utilisation du service.

En cas de modification importante, iNrCy pourra informer le Client par tout moyen approprié.

La poursuite de l’utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Article 40 – Droit applicable – Tribunal compétent

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité relève, sauf disposition légale impérative contraire, du Tribunal de commerce d’Arras.