Mentions légales

Éditeur du site et du logiciel

Le présent site internet ainsi que le logiciel en ligne (SaaS) iNrCy sont édités par :

iNrCy, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Arras sous le numéro 994 652 378.

Siège social :
1, rue de Fouquières
62440 Harnes – France

SIRET : 994 652 378 00013
TVA intracommunautaire : FR 78 994 652 378

Activité principale

iNrCy a pour activité principale l’édition, l’exploitation et la mise à disposition par abonnement d’un logiciel en ligne (Software as a Service – SaaS) destiné aux professionnels.

Ce logiciel permet notamment la gestion digitale, la publication de contenus multicanale, l’automatisation marketing et l’interconnexion avec des services tiers.

À titre complémentaire, iNrCy peut proposer :

la conception et la vente de sites internet,
la location de sites internet,
des prestations de référencement naturel (SEO),
des services digitaux associés.

Contact

Email : contact@inrcy.com
Téléphone : 06 22 08 21 79

Directeur de la publication

Monsieur Jimmy WRIGHT
Président de la société iNrCy

Contact : contact@inrcy.com

Hébergement

Les infrastructures techniques du site internet et du logiciel en ligne iNrCy sont hébergées par :

OVH SAS
2, rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site : www.ovhcloud.com

Conception et exploitation

Le site institutionnel est développé via le CMS WordPress.

Le logiciel en ligne iNrCy est développé, exploité et administré par la société iNrCy.

L’accès au logiciel iNrCy s’effectue via navigateur internet et peut également être accessible via une application dédiée ou interface web applicative, sans installation locale obligatoire.

Propriété intellectuelle

1. Site et logiciel iNrCy

L’ensemble des éléments constituant le site et le logiciel en ligne iNrCy (textes, images, graphismes, logos, bases de données, architecture, code source, interfaces, modules, fonctionnalités, scripts, contenus SEO et éléments techniques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de iNrCy ou font l’objet d’une licence d’exploitation.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Certaines ressources graphiques peuvent provenir de bibliothèques sous licence professionnelle et restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

2. Mise à disposition du logiciel

L’abonnement au logiciel iNrCy confère au client :

un droit d’accès,
un droit d’utilisation limité,
non exclusif,
non cessible,
non transférable,

pendant la durée de l’abonnement.

Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au client.

3. Sites internet proposés en complément

iNrCy peut proposer, selon l’offre souscrite :

Vente de site internet

En cas de vente, le client devient propriétaire du site livré, hors composants sous licence et technologies propriétaires iNrCy.

Location de site internet

En cas de location, les structures, développements, éléments techniques et dispositifs restent la propriété exclusive de iNrCy.

Le client bénéficie d’un droit d’usage limité pendant la durée du contrat d’abonnement.

Aucun transfert de propriété n’intervient en cas de location.

Responsabilité relative aux sites clients

Les professionnels exploitant un site internet fourni par iNrCy (vente ou location) sont seuls responsables :

des contenus publiés,
de la conformité légale et réglementaire,
des mentions légales et politiques de confidentialité,
des données collectées auprès de leurs visiteurs.

iNrCy intervient exclusivement en qualité de prestataire technique et d’hébergeur.

Données personnelles

iNrCy traite les données personnelles conformément :

au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD),
à la loi Informatique et Libertés.

Les modalités détaillées de traitement sont accessibles dans la Politique de confidentialité iNrCy.

Contact RGPD : contact@inrcy.com

Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience ou de services tiers.

Les préférences peuvent être modifiées à tout moment via le gestionnaire de consentement.

Liens hypertextes

Le site et le logiciel peuvent contenir des liens vers des services tiers.

iNrCy ne saurait être tenue responsable du contenu ou des pratiques de ces services externes.

Responsabilité

iNrCy met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site et le logiciel sous sa responsabilité exclusive.

La responsabilité d’iNrCy ne saurait être engagée sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Conditions d’utilisation

L’accès au site internet et au logiciel en ligne implique l’acceptation :

des présentes mentions légales,
de la Politique de confidentialité,
des Conditions Générales d’Abonnement et/ou de Vente applicables.

Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce d’Arras, sauf disposition légale impérative contraire.