CGA — Conditions Générales d’Abonnement et Conditions d'Utilisation iNrCy

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement et Conditions d’Utilisation, ci-après les « Conditions », définissent les modalités dans lesquelles la société iNrCy, SAS, met à disposition de professionnels un logiciel en ligne accessible par abonnement, ainsi que les règles applicables à l’utilisation du générateur iNrCy et de ses fonctionnalités.

Le service principal consiste en la mise à disposition du logiciel iNrCy, plateforme SaaS permettant de piloter, centraliser et automatiser différents outils de communication, de visibilité, de publication, de statistiques et de gestion commerciale.

Des services complémentaires peuvent être proposés, notamment :

• la location de générateurs iNrCy ;
• la mise à disposition ou la location de sites internet ;
• la vente de sites internet ;
• des prestations digitales associées ;
• des prestations d’accompagnement, de configuration ou de support ;
• des prestations de création, d’intégration ou de paramétrage ;
• des services de connexion à des plateformes tierces lorsque le Client les active.

Les présentes Conditions s’appliquent à toute souscription, utilisation, activation d’essai gratuit, création de compte ou accès au logiciel iNrCy.

L’utilisation du logiciel iNrCy implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

Le logiciel iNrCy permet notamment :

• la gestion multicanale de la communication du professionnel ;
• la publication de contenus sur plusieurs canaux connectés ;
• l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle d’assistance rédactionnelle ;
• la préparation de campagnes commerciales ou de fidélisation ;
• l’accès à des statistiques, bilans et recommandations ;
• la gestion de contacts et d’actions commerciales ;
• l’utilisation de modules CRM ;
• la création, l’envoi, l’impression ou le suivi de devis et factures ;
• la consultation d’un historique d’actions dans iNr’Send ;
• la gestion de rendez-vous ou demandes de rendez-vous lorsque la fonctionnalité est disponible ;
• l’utilisation d’un iNrBadge lorsque la fonctionnalité est activée ;
• l’utilisation d’un iNr’Agent ou d’un assistant applicatif lorsque la fonctionnalité est disponible ;
• la connexion à des services tiers, tels que Google, YouTube, TikTok, Pinterest, Meta, Facebook, Instagram, LinkedIn, Microsoft, services de messagerie, plateformes d’avis clients et autres plateformes compatibles.

L’accès s’effectue via navigateur ou application web dédiée.

iNrCy s’efforce d’assurer une disponibilité normale du service, sans garantir une continuité ininterrompue. Des interruptions peuvent notamment survenir pour maintenance, mise à jour, évolution fonctionnelle, incident technique, contraintes liées à des services tiers, limitation imposée par une plateforme externe ou cas de force majeure.

L’abonnement confère au Client un droit d’accès et d’utilisation du logiciel iNrCy.

Ce droit est :

• personnel ;
• limité ;
• non exclusif ;
• non cessible ;
• non transférable ;
• valable uniquement pendant la durée de l’abonnement, de l’essai gratuit ou de l’accès accordé.

Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au Client.

Le Client s’interdit notamment de copier, reproduire, revendre, louer, mettre à disposition, modifier, décompiler, désassembler, détourner ou tenter d’extraire tout ou partie du logiciel, sauf autorisation écrite préalable de iNrCy.

Les services iNrCy sont exclusivement réservés aux professionnels.

Le Client déclare agir à des fins professionnelles, pour les besoins de son activité commerciale, artisanale, libérale, associative, entrepreneuriale ou institutionnelle.

Aucun service iNrCy n’est destiné aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

Le Client garantit disposer de la capacité juridique, des autorisations et des droits nécessaires pour souscrire, utiliser le service et engager l’entreprise ou l’organisation qu’il représente.

L’abonnement peut être souscrit :

• via un lien de paiement transmis par iNrCy ;
• via un formulaire d’inscription ou d’activation ;
• via une offre commerciale ;
• via un échange écrit validé entre les parties ;
• via tout autre moyen contractuel accepté par iNrCy.

Lorsque iNrCy propose un essai gratuit, sa durée standard est de 21 jours calendaires à compter de l’activation du compte ou du générateur, sauf mention contraire dans l’offre commerciale, accord écrit spécifique, partenariat particulier ou paramétrage différent expressément indiqué au Client.

Les offres antérieures, comptes déjà activés ou accords spécifiques peuvent bénéficier d’une durée différente si iNrCy l’a expressément accordée.

L’activation d’un essai gratuit ne vaut pas nécessairement souscription payante. En revanche, l’utilisation du générateur iNrCy pendant l’essai implique l’acceptation des présentes Conditions et de la Politique de confidentialité.

La souscription payante peut intervenir pendant ou après la période d’essai. Lorsque le Client souscrit pendant son essai gratuit, les conditions de démarrage de l’abonnement, de facturation et de paiement sont celles indiquées au moment de la souscription ou dans l’accord commercial applicable.

Une souscription programmée pendant l’essai peut être résiliée avant la fin de celui-ci ; elle s’arrête alors à l’échéance de l’essai sans prélèvement et sans préavis payant.

La validation du paiement, l’activation du compte, l’utilisation de l’application, la connexion à un service tiers ou la demande d’essai gratuit vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

iNrCy se réserve le droit de refuser, suspendre ou interrompre un essai gratuit en cas d’abus, de fraude, d’utilisation non conforme, de tentative de contournement, de risque technique ou de comportement contraire aux présentes Conditions.

Sauf accord contraire, l’abonnement est conclu selon la périodicité mensuelle ou annuelle choisie lors de la souscription.

Il est reconduit tacitement à chaque échéance selon cette même périodicité.

Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client, via les moyens mis à disposition par iNrCy ou par demande écrite adressée au support.

Pour un abonnement mensuel, le premier renouvellement intervenant après la demande reste dû et constitue la dernière mensualité. Cette dernière mensualité couvre un mois complet de préavis ; la résiliation prend effet à l’échéance mensuelle suivante.

Pour un abonnement annuel, la résiliation prend effet à la fin de la période annuelle en cours, sans préavis supplémentaire et sans nouveau prélèvement annuel.

Toute période entamée est due.

En cas de résiliation, l’accès au logiciel peut être désactivé à la date de fin programmée. Certaines données peuvent être conservées temporairement pour des raisons techniques, légales, comptables, contractuelles, de preuve ou de sécurité.

La résiliation n’entraîne pas automatiquement la suppression immédiate de toutes les données, notamment lorsque celles-ci doivent être conservées pour respecter une obligation légale, comptable, fiscale, de sécurité ou de preuve.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes, sauf mention contraire.

Le paiement est effectué via Stripe ou tout autre prestataire de paiement accepté par iNrCy.

La facturation est automatique selon la périodicité mensuelle ou annuelle choisie lors de la souscription, sauf stipulation contraire.

Le Client est responsable de la validité de son moyen de paiement.

iNrCy peut proposer différentes offres commerciales, notamment des offres standards, offres partenaires, offres partenaires historiques, offres promotionnelles, offres personnalisées ou offres sur mesure.

Les avantages accordés dans le cadre d’une offre spécifique, notamment tarif préférentiel, durée d’essai, accompagnement, remise ou accès particulier, ne s’appliquent que dans les conditions indiquées par iNrCy.

iNrCy peut modifier ses tarifs avec un préavis raisonnable, notamment en cas d’évolution de l’offre, des fonctionnalités, des coûts techniques, des services tiers, des conditions commerciales ou des charges d’exploitation.

Toute modification tarifaire applicable à un abonnement en cours sera communiquée au Client selon les modalités prévues par iNrCy.

En cas d’échec de paiement, de retard ou d’impayé :

• le service peut être suspendu ;
• l’accès au logiciel peut être restreint ;
• certaines fonctionnalités peuvent être désactivées ;
• les connexions aux services tiers peuvent être interrompues ;
• les données peuvent être conservées pendant un délai raisonnable avant archivage ou suppression.

Après régularisation, le service peut être réactivé.

iNrCy ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une suspension résultant d’un défaut de paiement du Client.

Le module Booster / Publier permet au Client de préparer, générer, adapter et diffuser des contenus sur différents canaux connectés.

Le Client peut notamment :

• rédiger ou faire générer des contenus ;
• ajouter des images ou une vidéo ;
• adapter les contenus selon les canaux ;
• prévisualiser les publications ;
• sélectionner les canaux de diffusion ;
• valider la publication avant envoi ;
• publier sur les canaux disponibles et connectés.

Les contenus générés, préparés ou adaptés dans Booster / Publier doivent être vérifiés par le Client avant publication.

La validation finale appartient exclusivement au Client.

iNrCy ne garantit pas que les contenus générés soient exacts, complets, conformes à une réglementation sectorielle, adaptés à l’activité spécifique du Client ou acceptés par les plateformes tierces.

Le Client demeure seul responsable des contenus publiés, envoyés, validés ou diffusés depuis son compte.

Le Client peut utiliser des médias dans les limites prévues par l’application.

Sauf évolution ultérieure de l’offre, Booster / Publier permet notamment d’ajouter :

jusqu’à 5 images, avec un objectif de 50 Mo par image et de 150 Mo au total après optimisation ; ou

1 vidéo source jusqu’à 300 Mo. Au-delà de 50 Mo par image ou de 75 Mo pour la vidéo, iNrCy propose la création d’une copie optimisée adaptée à la publication, sans modifier le fichier original du Client.

Les limites techniques peuvent évoluer selon les besoins de stabilité, de sécurité, de performance ou les contraintes imposées par les plateformes tierces.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les images, vidéos, logos, sons, musiques, textes, marques ou tout autre élément transmis dans l’application.

Le Client s’interdit de publier des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, discriminatoires, contrefaisants, contraires aux droits de tiers, aux règles des plateformes connectées ou à la réglementation applicable à son activité.

L’application peut proposer des outils d’adaptation vidéo, notamment pour ajuster le format d’un contenu selon les canaux de publication.

Les adaptations peuvent entraîner un traitement technique, un délai d’exécution, une compression, une modification visuelle du rendu ou une génération de variante.

Le Client est informé que certains canaux tiers peuvent imposer leurs propres contraintes de format, de durée, de poids, de résolution, de ratio, de validation, de droit d’auteur ou de modération.

iNrCy s’efforce de faciliter l’adaptation des contenus, sans garantir l’acceptation systématique par les plateformes tierces.

Les fonctionnalités d’intelligence artificielle intégrées à iNrCy constituent des outils d’assistance.

Elles peuvent aider à rédiger, reformuler, structurer, proposer, analyser ou préparer des contenus.

Les contenus générés par intelligence artificielle doivent être vérifiés, corrigés et validés par le Client avant toute utilisation, publication, envoi ou diffusion.

iNrCy ne garantit ni l’exactitude, ni la conformité, ni la performance commerciale, ni l’absence d’erreur, ni l’adéquation complète des contenus générés.

Le Client demeure seul responsable des contenus diffusés, envoyés, publiés ou utilisés dans le cadre de son activité.

Le Client s’engage à ne pas transmettre volontairement à l’intelligence artificielle de données sensibles, confidentielles, inutiles, illicites ou appartenant à des tiers sans autorisation appropriée.

Lorsque la fonctionnalité iNr’Agent est disponible, elle peut assister le Client dans la préparation d’actions, de contenus, de recommandations, de scénarios, de bilans ou d’automatisations.

iNr’Agent constitue un outil d’aide et de préparation. Sauf indication contraire ou validation explicite du Client, il n’a pas vocation à exécuter seul des actions sensibles, notamment publication, envoi de campagne, modification de données, création d’événement, relance ou action commerciale engageante.

Le Client reste responsable de la validation finale des actions préparées ou proposées par iNr’Agent.

Les scénarios automatisés peuvent dépendre :

• des fonctionnalités réellement disponibles dans l’application ;
• des réglages définis par le Client ;
• des canaux connectés ;
• des autorisations accordées ;
• des limites techniques ;
• des règles des plateformes tierces.

iNrCy ne garantit pas qu’une automatisation produise un résultat commercial, une visibilité, une conversion, une prise de contact ou une performance déterminée.

Le logiciel peut interagir avec des services tiers, notamment :

• Google ;
• Google Business Profile ;
• Google Calendar ;
• Google Analytics ;
• Google Search Console ;
• YouTube ;
• YouTube API Services ;
• TikTok ;
• TikTok for Developers ;
• ByteDance / TikTok ;
• Meta ;
• Facebook ;
• Instagram ;
• LinkedIn ;
• Pinterest ;
• Microsoft ;
• services de messagerie ;
• hébergeurs ;
• plateformes sociales ;
• APIs ;
• outils de paiement ;
• autres outils connectés compatibles.

Le Client :

• autorise les connexions nécessaires au fonctionnement du service ;
• reconnaît que ces connexions peuvent nécessiter des autorisations, jetons, identifiants, validations externes ou consentements spécifiques ;
• demeure responsable des contenus publiés ou envoyés ;
• peut révoquer certaines autorisations selon les modalités prévues par les services tiers ou par iNrCy lorsque cette option est disponible ;
• s’engage à respecter les conditions, règles, politiques et limitations propres à chaque plateforme connectée.

iNrCy ne garantit pas la disponibilité, la continuité, la stabilité, les délais, les règles de validation, les performances, les quotas, les politiques de modération ou les décisions des services tiers.

Toute modification, suspension, restriction, panne, refus de publication, suppression de contenu, limitation de compte, blocage d’API ou interruption d’un service tiers relève de la responsabilité du fournisseur concerné.

Le Client reconnaît utiliser ces services sous sa propre responsabilité et conformément aux conditions propres à chaque plateforme.

Lorsque le Client connecte un compte Google, YouTube ou un service Google compatible, il autorise iNrCy à accéder uniquement aux données nécessaires au fonctionnement des fonctionnalités activées.

Ces fonctionnalités peuvent notamment permettre :

• la connexion d’un compte Google ;
• la connexion d’un établissement Google Business Profile ;
• la connexion d’un calendrier Google Calendar ;
• l’affichage ou l’analyse de statistiques Google Analytics ;
• l’affichage ou l’analyse de données Google Search Console ;
• la préparation ou la publication de contenus via les services Google disponibles ;
• la préparation ou publication de contenus YouTube lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
• l’affichage de données, ressources, chaînes, établissements ou calendriers connectés.

Le Client reconnaît que l’utilisation des fonctionnalités YouTube implique l’utilisation des YouTube API Services. Le Client reste également soumis aux conditions d’utilisation de YouTube, aux conditions d’utilisation des YouTube API Services et à la politique de confidentialité de Google.

Le Client peut révoquer les accès Google ou YouTube depuis son compte Google, depuis les paramètres de sécurité Google ou depuis l’application iNrCy lorsque cette option est disponible.

iNrCy ne garantit pas l’acceptation, la publication, le maintien, le référencement, la visibilité ou la performance des contenus sur Google ou YouTube.

Le Client demeure seul responsable des contenus publiés, envoyés ou validés via Google ou YouTube, ainsi que du respect des droits d’auteur, droits à l’image, droits musicaux, droits de marque, règles de confidentialité et règles propres à ces plateformes.

Lorsque le Client connecte un compte TikTok, il autorise iNrCy à utiliser les API TikTok disponibles afin de préparer, envoyer, publier ou suivre certains contenus, selon les fonctionnalités disponibles dans l’application.

Ces fonctionnalités peuvent notamment permettre :

• la connexion d’un compte TikTok ;
• l’affichage de certaines informations du créateur lorsque l’API les fournit ;
• l’affichage des paramètres de confidentialité disponibles ;
• la préparation d’une publication ;
• l’envoi d’un média vers TikTok ;
• le suivi du statut de publication ;
• l’affichage d’erreurs ou de retours techniques de l’API TikTok.

Le Client reconnaît que TikTok peut imposer ses propres règles, restrictions, délais, quotas, validations, formats, paramètres de confidentialité, règles de publication ou décisions de modération.

iNrCy ne garantit pas l’acceptation, la publication, le maintien, la visibilité ou la performance des contenus sur TikTok.

Le Client demeure seul responsable des contenus publiés, envoyés ou validés via TikTok, ainsi que du respect des droits d’auteur, droits à l’image, droits musicaux, droits de marque, règles de confidentialité et règles propres à TikTok.

Le Client peut révoquer l’accès iNrCy depuis son compte TikTok ou depuis iNrCy lorsque cette option est disponible.

Lorsque le Client connecte un compte LinkedIn, il autorise iNrCy à utiliser les API LinkedIn disponibles afin de permettre certaines fonctionnalités de publication, d’affichage, de synchronisation ou de suivi de contenus, selon les fonctionnalités disponibles dans l’application.

Ces fonctionnalités peuvent notamment permettre :

la connexion d’un compte LinkedIn ;

l’identification du profil autorisé ;

l’affichage des pages, organisations ou ressources LinkedIn administrées par le Client lorsque ces informations sont fournies par LinkedIn ;

la préparation d’une publication ;

l’envoi ou la publication d’un contenu sur LinkedIn ;

l’affichage du statut d’une publication ;

l’affichage de certaines statistiques ou données d’engagement lorsque ces informations sont fournies par LinkedIn ;

l’affichage d’erreurs, d’avertissements ou de retours techniques liés aux API LinkedIn ;

l’utilisation des fonctionnalités LinkedIn compatibles avec les autorisations accordées par le Client.

Le Client reconnaît que LinkedIn peut imposer ses propres règles, limitations, validations, quotas, restrictions techniques, exigences de conformité, politiques de contenu, règles de modération ou conditions d’utilisation.

iNrCy ne garantit pas :

l’acceptation d’un contenu par LinkedIn ;

la publication effective d’un contenu ;

le maintien d’une publication ;

la visibilité d’un contenu ;

les performances, interactions, impressions, clics ou résultats obtenus sur LinkedIn ;

la disponibilité permanente des API LinkedIn ;

le maintien des fonctionnalités proposées par LinkedIn.

Le Client demeure seul responsable :

des contenus publiés, envoyés ou validés via LinkedIn ;

des textes, images, vidéos, liens, hashtags ou documents transmis ;

du respect des droits d’auteur ;

du respect des droits à l’image ;

du respect des droits de marque ;

du respect des règles de confidentialité ;

du respect des conditions d’utilisation, politiques et règles applicables de LinkedIn.

Le Client peut révoquer à tout moment l’accès accordé à iNrCy depuis les paramètres de son compte LinkedIn ou depuis l’application iNrCy lorsque cette option est disponible.

Toute modification, limitation, suspension, suppression d’accès, changement d’API, refus de validation ou restriction imposée par LinkedIn relève exclusivement de la responsabilité de LinkedIn.

iNrCy ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’une décision, limitation ou modification imposée par LinkedIn.

Lorsque le Client connecte un compte Pinterest, il autorise iNrCy à utiliser les fonctionnalités Pinterest disponibles afin de permettre certaines actions de publication, de sélection de tableaux, de préparation d’épingles, de suivi de contenus et d’affichage de statistiques, selon les fonctionnalités effectivement disponibles dans l’application.

Ces fonctionnalités peuvent notamment permettre :

• la connexion d’un compte Pinterest ;
• l’affichage de certaines informations du compte autorisé lorsque Pinterest les fournit ;
• l’affichage et la sélection des tableaux Pinterest accessibles au Client ;
• la préparation d’une épingle ;
• l’envoi ou la publication d’un contenu vers Pinterest ;
• l’ajout d’un titre, d’une description, d’un lien, d’une image ou d’un média compatible ;
• le suivi du statut de publication ;
• l’affichage de données de performance organique lorsque ces données sont disponibles ;
• l’affichage d’erreurs, d’avertissements ou de retours techniques liés à Pinterest ;
• l’utilisation des fonctionnalités Pinterest compatibles avec les autorisations accordées par le Client.

Le Client reconnaît que Pinterest peut imposer ses propres règles, limitations, validations, niveaux d’accès, quotas, restrictions techniques, exigences de conformité, politiques de contenu, règles de modération ou conditions d’utilisation.

iNrCy ne garantit pas :

• l’acceptation d’un contenu par Pinterest ;
• la publication effective d’un contenu ;
• le maintien d’une publication ;
• la visibilité d’une épingle ;
• les performances, impressions, clics, enregistrements, interactions ou résultats obtenus sur Pinterest ;
• la disponibilité permanente des fonctionnalités Pinterest ;
• le maintien des accès, règles ou fonctionnalités proposés par Pinterest.

Le Client demeure seul responsable :

• des contenus publiés, envoyés ou validés via Pinterest ;
• des textes, images, vidéos, liens, hashtags ou médias transmis ;
• du respect des droits d’auteur ;
• du respect des droits à l’image ;
• du respect des droits de marque ;
• du respect des règles de confidentialité ;
• du respect des conditions d’utilisation, politiques et règles applicables de Pinterest.

Sauf fonctionnalité expressément activée et accord écrit contraire, iNrCy ne gère pas les campagnes publicitaires Pinterest ni les dépenses publicitaires du Client.

Le Client peut révoquer à tout moment l’accès accordé à iNrCy depuis les paramètres de son compte Pinterest ou depuis l’application iNrCy lorsque cette option est disponible.

Toute modification, limitation, suspension, suppression d’accès, changement de règles, refus de validation ou restriction imposée par Pinterest relève exclusivement de la responsabilité de Pinterest.

iNrCy ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’une décision, limitation ou modification imposée par Pinterest.

L’application peut permettre l’envoi de mails, de campagnes, de communications commerciales ou d’informations à partir des contacts renseignés ou importés par le Client.

Le Client demeure seul responsable :

• de l’origine licite des contacts ;
• de la qualité et de la mise à jour des données ;
• du respect des règles applicables en matière de prospection ;
• de l’information des destinataires ;
• de la gestion des désinscriptions ;
• du contenu des messages envoyés ;
• de la conformité de ses campagnes ;
• du respect des obligations légales et réglementaires liées à son activité.

iNrCy agit comme prestataire technique et ne saurait être tenue responsable d’une utilisation non conforme des données ou des campagnes par le Client.

Le Client est seul responsable :

• des données enregistrées dans le module CRM ;
• des contacts, prospects et clients intégrés ;
• des devis générés ;
• des factures créées ou envoyées ;
• des informations commerciales, fiscales, comptables ou légales saisies dans l’application ;
• des statuts, notes, montants, prestations et informations transmises à ses propres clients.

iNrCy agit comme prestataire technique et, lorsque cela est applicable, comme sous-traitant au sens du RGPD pour les traitements réalisés pour le compte du Client.

Le Client reste responsable de la vérification des informations présentes sur ses devis, factures et documents commerciaux.

Une facture envoyée depuis l’application est considérée comme officielle dans l’application.

Pour des raisons de traçabilité, de sécurité et de cohérence de l’historique, les factures envoyées ne sont pas supprimables manuellement depuis iNr’Send.

Toute demande exceptionnelle de suppression, correction ou intervention spécifique sur une facture envoyée doit être formulée par écrit auprès du support iNrCy.

Cette règle concerne uniquement le fonctionnement interne de l’application iNrCy et ne dispense pas le Client de ses propres obligations comptables, fiscales et légales.

Le Client demeure seul responsable de la conservation légale de ses factures, pièces justificatives et documents comptables.

iNr’Send permet de consulter l’historique de certaines actions réalisées dans l’application, notamment les publications, propulsions, fidélisations, mails, devis et factures.

Sauf évolution ultérieure de l’offre ou disposition contraire, les durées d’affichage dans l’historique iNr’Send sont les suivantes :

• Publications : 12 mois ;
• Propulsions : 12 mois ;
• Fidélisations : 12 mois ;
• Mails : 12 mois ;
• Devis : 24 mois ;
• Factures : 24 mois.

Ces durées concernent uniquement l’affichage dans l’historique iNr’Send.

Les anciens éléments peuvent être automatiquement archivés, masqués ou supprimés de l’historique actif une fois la durée prévue atteinte.

Ces durées ne constituent pas une garantie de conservation légale ou comptable des documents du Client.

Le Client reste responsable de ses propres sauvegardes et obligations de conservation.

L’application peut proposer des statistiques, indicateurs, projections, recommandations, bilans ou estimations.

Ces éléments sont fournis à titre informatif.

Ils peuvent dépendre de données internes, de connexions à des services tiers, d’algorithmes, de calculs automatiques, de données partielles ou de données fournies par les plateformes connectées.

iNrCy ne garantit pas l’exactitude absolue, l’exhaustivité, la disponibilité permanente ou le résultat commercial des statistiques, recommandations ou projections affichées.

Les statistiques ou recommandations ne constituent pas un conseil juridique, comptable, fiscal, financier ou stratégique personnalisé.

Lorsque la fonctionnalité iNrBadge est disponible, elle peut permettre au Client de partager une fiche publique, un QR code, des boutons de contact, des liens, des réseaux sociaux ou un formulaire de demande de rendez-vous.

Le Client demeure responsable :

• des informations affichées sur sa fiche ;
• des coordonnées communiquées ;
• des liens ajoutés ;
• des canaux activés ;
• de la gestion des demandes reçues ;
• des réponses apportées à ses contacts ;
• du respect de la réglementation applicable à son activité.

iNrCy ne garantit pas qu’une consultation, un scan, un clic, une demande ou un rendez-vous aboutisse à une vente, un contrat ou un résultat commercial.

Lorsque la fonctionnalité iNrCalendar ou Agenda est disponible, elle peut permettre au Client de gérer certains rendez-vous, demandes de rendez-vous, créneaux ou rappels.

Le Client demeure responsable :

• de la configuration de ses disponibilités ;
• de la validation ou du refus des demandes ;
• de la présence effective aux rendez-vous ;
• de la vérification des informations communiquées aux participants ;
• de la gestion des annulations, reports ou modifications.

iNrCy ne saurait être tenue responsable d’un rendez-vous manqué, d’une indisponibilité, d’une erreur de saisie, d’un mauvais paramétrage, d’un email non reçu ou d’une synchronisation défaillante avec un service tiers.

27.1 Location ou mise à disposition de site

En cas de location ou mise à disposition d’un site internet, le site demeure la propriété exclusive de iNrCy, sauf accord écrit contraire.

Le Client bénéficie d’un droit d’usage limité pendant la durée de l’abonnement ou du contrat applicable.

La suspension ou la résiliation de l’abonnement peut entraîner la suspension de l’accès au site mis à disposition.

27.2 Vente de site internet

En cas de vente, le Client devient propriétaire du site livré, hors technologies, outils, scripts, méthodes, composants, modèles, structures ou éléments propriétaires de iNrCy, sauf stipulation écrite contraire.

27.3 Contenus du site

Le Client est responsable des informations, textes, images, mentions, tarifs, offres, services, coordonnées et contenus publiés sur son site.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis à iNrCy.

Le Client demeure responsable de la conformité de son site, notamment en matière de mentions légales, politique de confidentialité, cookies, formulaires, prospection, publicité, affichage des prix et règles propres à son secteur d’activité.

Les traitements de données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité de iNrCy.

Lorsque iNrCy traite des données pour son propre compte, notamment dans le cadre de la gestion commerciale, administrative, contractuelle, de facturation ou de support, iNrCy agit comme responsable de traitement.

Lorsque iNrCy traite des données pour le compte du Client, notamment les contacts CRM, clients finaux, prospects, données de campagne, devis, factures ou données commerciales du Client, iNrCy agit comme sous-traitant technique.

Le Client demeure responsable des données personnelles qu’il renseigne, importe, collecte ou utilise dans l’application.

Le Client s’engage à informer les personnes concernées et à respecter la réglementation applicable, notamment le RGPD et les règles relatives à la prospection commerciale.

Le Client reconnaît que certaines fonctionnalités nécessitent la connexion à des services tiers et que ces services peuvent traiter les données selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants, mots de passe et accès.

Toute action réalisée depuis le compte du Client est réputée effectuée par celui-ci, sauf preuve contraire.

Le Client s’engage à informer rapidement iNrCy en cas d’accès non autorisé, suspicion de compromission, perte d’identifiant ou anomalie de sécurité.

iNrCy peut mettre en œuvre des mesures techniques destinées à protéger les comptes, limiter les abus, bloquer certaines actions ou suspendre temporairement un accès en cas de risque.

Le Client est également responsable de la sécurité de ses propres comptes tiers connectés à iNrCy, notamment Google, YouTube, TikTok, Pinterest, Meta, LinkedIn, Microsoft ou services de messagerie.

iNrCy peut faire évoluer l’application, ses modules, ses interfaces, ses règles techniques, ses limites, ses canaux disponibles ou ses fonctionnalités.

Certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées, renommées, suspendues, limitées ou retirées pour des raisons techniques, commerciales, de sécurité, de conformité ou de dépendance à des services tiers.

Les fonctionnalités indiquées comme « à venir », « en développement », « bientôt disponible », « bêta », « test » ou similaires ne constituent pas un engagement ferme de livraison à une date déterminée.

iNrCy peut également limiter temporairement ou définitivement certaines fonctionnalités si une plateforme tierce modifie ses règles, ses API, ses conditions d’accès, ses quotas ou ses exigences de validation.

Le Client s’engage à utiliser l’application conformément :

• aux présentes Conditions ;
• à la Politique de confidentialité ;
• aux lois et règlements applicables ;
• aux droits des tiers ;
• aux règles des plateformes connectées ;
• à son activité professionnelle.

Le Client s’interdit notamment :

• toute utilisation frauduleuse, abusive ou illicite ;
• toute tentative d’accès non autorisé ;
• toute publication de contenu interdit ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• toute utilisation de données personnelles sans base légale appropriée ;
• toute action susceptible de perturber le fonctionnement de l’application ;
• toute revente ou mise à disposition non autorisée du logiciel ;
• toute tentative de contournement des limites techniques ;
• toute utilisation susceptible de nuire à iNrCy, à ses clients, à ses partenaires ou aux plateformes connectées.

iNrCy est tenue à une obligation de moyens.

iNrCy ne garantit pas que le service sera exempt d’erreurs, disponible sans interruption ou compatible avec tous les besoins spécifiques du Client.

La responsabilité totale de iNrCy, toutes causes confondues, est expressément limitée au montant le plus élevé entre :

• les sommes versées par le Client au cours des douze derniers mois ;
• ou un plafond fixe de 1 000 euros.

En aucun cas iNrCy ne pourra être tenue responsable :

• des pertes indirectes ;
• pertes d’exploitation ;
• pertes de chiffre d’affaires ;
• pertes de données ;
• atteintes à l’image ;
• pertes commerciales ;
• conséquences liées à une erreur du Client ;
• conséquences liées à un service tiers ;
• refus de publication par une plateforme ;
• suspension ou limitation imposée par un tiers ;
• suppression ou modération d’un contenu par une plateforme ;
• déréférencement, baisse de visibilité ou baisse de performance ;
• contenu publié, envoyé ou validé par le Client ;
• utilisation non conforme des données par le Client ;
• erreur présente dans un devis, une facture, un mail, une campagne ou une publication validée par le Client.

iNrCy peut suspendre tout ou partie de l’accès au service en cas :

• de non-paiement ;
• d’utilisation abusive ;
• de violation des présentes Conditions ;
• de suspicion de fraude ;
• de risque pour la sécurité ;
• de demande d’une autorité compétente ;
• de comportement susceptible de porter atteinte à iNrCy, à ses clients, à ses partenaires ou à des tiers ;
• d’utilisation susceptible d’entraîner un risque pour les services tiers connectés ;
• de non-respect des règles d’une plateforme connectée.

La suspension peut être immédiate en cas d’urgence ou de risque grave.

La suspension n’ouvre droit à aucune indemnisation lorsque celle-ci résulte d’un manquement du Client, d’un risque de sécurité, d’une obligation légale ou d’une contrainte imposée par un service tiers.

Le Client agit à titre professionnel.

Au moment de la souscription, de l’activation ou de la demande d’essai, il reconnaît que le service est destiné à un usage professionnel.

Lorsque le service est activé immédiatement, aucun remboursement n’est dû après activation du service, attribution d’un accès, mise à disposition d’un générateur, configuration d’un site ou démarrage d’une prestation, sauf accord écrit contraire de iNrCy.

Toute période d’abonnement entamée est due.

Les offres promotionnelles, offres partenaires, offres partenaires historiques ou remises commerciales ne sont pas nécessairement reconductibles, transférables ou cumulables.

Le logiciel iNrCy, ses interfaces, marques, logos, designs, textes, méthodes, composants, fonctionnalités, bases techniques, bases graphiques, modèles, structures, automatisations et éléments propriétaires demeurent la propriété exclusive de iNrCy ou de ses ayants droit.

Le Client conserve les droits dont il dispose sur ses propres contenus, marques, logos, images, vidéos, données et documents.

Le Client accorde à iNrCy les droits nécessaires pour héberger, traiter, adapter techniquement, afficher, transmettre et publier ces contenus dans le strict cadre de la fourniture du service.

Les enregistrements informatiques, journaux techniques, historiques applicatifs, traces de connexion, validations effectuées dans l’application, envois, publications, statuts, horodatages, actions utilisateur et systèmes de paiement font foi entre les parties, sauf preuve contraire.

Le support iNrCy peut être contacté par les moyens communiqués au Client.

Certaines demandes, notamment celles concernant des factures envoyées, suppressions exceptionnelles, corrections sensibles, données, accès ou connexions à des services tiers, peuvent nécessiter une demande écrite par mail.

iNrCy s’efforce de répondre dans des délais raisonnables, sans garantir un délai de résolution lorsque la demande dépend d’un service tiers, d’une vérification technique ou d’une intervention spécifique.

iNrCy ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment panne généralisée, cyberattaque, interruption d’hébergement, défaillance d’un prestataire, blocage d’un service tiers, catastrophe naturelle, décision administrative, conflit social, guerre, épidémie, restriction réglementaire ou événement de force majeure reconnu par le droit français.

Le Client active volontairement la connexion X par OAuth 2.0 avec PKCE et autorise iNrCy, dans la limite des droits accordés, à lire l’identité publique du compte et à préparer, programmer, publier ou supprimer les publications qu’il valide.

Le Client demeure responsable des contenus, droits, consentements et du respect des Règles X, des limitations d’API et des règles relatives à l’automatisation et au spam. La disponibilité n’est pas garantie; la déconnexion ou la révocation met fin aux futurs accès.

Pour un Reel ou une Story, seul le média est publié. Une image peut être convertie en vidéo verticale d’environ huit secondes avec une musique iNrCy; le texte, le titre et le CTA ne sont pas envoyés.

Le Client vérifie le mode, le cadrage, le son et ses droits avant validation. La publication dépend des autorisations, formats et API Meta et ne peut être garantie.

iNrStudio peut recourir aux services d’IA de Google, dont Gemini, Omni, Veo et la synthèse vocale, pour produire des images, vidéos ou voix. Les résultats sont des propositions susceptibles d’erreurs et doivent être contrôlés avant diffusion.

Les voix sont synthétiques et non clonées. Le Client garantit disposer des droits et consentements sur ses consignes, marques, médias et personnes de référence et s’interdit tout usage trompeur, illicite ou portant atteinte aux droits d’autrui.

La dictée nécessite l’autorisation du microphone et peut recourir au navigateur ou à des fournisseurs de transcription et correction. Le Client relit le résultat, qui peut être imparfait, et s’abstient de dicter des données sensibles ou non nécessaires.

L’analyse est déclenchée par le Client sur ses sources accessibles ou connectées et peut extraire jusqu’à quatre actualités factuelles issues des trente derniers jours. Elle ne constitue ni une veille exhaustive ni une garantie d’exactitude.

Le Client valide, corrige ou supprime les informations mémorisées. Il accepte qu’elles servent ensuite de contexte aux générations et automatisations qu’il demande.

Le CTA WhatsApp est un simple lien fondé sur le numéro fourni par le Client, et non une intégration à sa messagerie. Le Client vérifie le numéro et reste responsable du contenu publié; iNrCy ne garantit ni l’ouverture du lien ni la réception d’un message.

Le Client installe le widget Actus uniquement sur un site qu’il est autorisé à administrer, protège le jeton d’intégration et assure les mentions requises pour ses visiteurs. iNrCy peut limiter, révoquer ou renouveler le jeton pour des raisons techniques ou de sécurité.

iNr’ADS permet de préparer des campagnes pour Google, Pinterest, ChatGPT, Meta, LinkedIn, TikTok et X, selon leur disponibilité technique, les droits d’accès et la validation du compte concerné. Seuls les canaux et formats signalés comme disponibles peuvent être créés sur une plateforme connectée ; les autres restent des brouillons. Le Client vérifie et confirme explicitement le compte, le contenu, les médias, le ciblage, le budget et l’état de lancement avant toute création distante. Il est responsable des droits sur les éléments utilisés, de la licéité de l’annonce et du respect des règles de la plateforme.

Le budget média et les éventuels frais facturés par la plateforme publicitaire sont distincts du prix de l’abonnement iNrCy et relèvent du compte annonceur du Client, sauf accord écrit contraire. Une campagne activée peut entraîner une dépense selon les règles du tiers. iNrCy ne garantit ni l’acceptation, ni la diffusion continue, ni les résultats commerciaux d’une annonce.

Un compte gratuit peut souscrire iNrCy Standard ou Premium. Pendant un essai, le Client peut choisir l’un ou l’autre forfait ; aucun paiement n’est exigible avant la fin de l’essai annoncée au moment de la confirmation, sous réserve d’un éventuel ajustement de cette date expressément présenté et accepté. Pour un abonnement Standard payant, le passage à Premium prend effet après confirmation du montant dû, y compris le prorata éventuel de la période en cours. Le retour de Premium à Standard est programmé pour la prochaine échéance. Les prix hors taxes, la TVA applicable, la périodicité mensuelle ou annuelle et la date d’effet sont présentés avant validation ; un tarif historique ne se transforme pas automatiquement en nouveau tarif sans changement confirmé.

iNrCy peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte des évolutions du service, des fonctionnalités, de la réglementation, des prestataires, des plateformes tierces ou de son modèle commercial.

La version applicable est celle publiée sur le site internet ou communiquée au Client au moment de l’utilisation du service.

En cas de modification importante, iNrCy pourra informer le Client par tout moyen approprié.

La poursuite de l’utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité relève, sauf disposition légale impérative contraire, du Tribunal de commerce d’Arras.