Note legali iNrCy
Retrouvez les informations relatives à l’éditeur, à l’hébergement, à la propriété intellectuelle, aux responsabilités et aux conditions applicables au site et au logiciel iNrCy.
Éditeur du site et du logiciel
Le présent site internet ainsi que le logiciel en ligne iNrCy sont édités par :
iNrCy, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Arras sous le numéro 994 652 378.
Siège social : 1, rue de Fouquières 62440 Harnes – France
SIRET : 994 652 378 00013 TVA intracommunautaire : FR 78 994 652 378
Activité principale
iNrCy a pour activité principale l’édition, l’exploitation et la mise à disposition par abonnement d’un logiciel en ligne, accessible en mode SaaS, destiné aux professionnels.
Le logiciel iNrCy permet notamment :
- la gestion digitale et multicanale ;
- l’utilisation d’un générateur iNrCy ;
- la publication de contenus sur différents canaux connectés ;
- l’automatisation marketing et commerciale ;
- l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle ;
- la gestion de contacts, devis, factures, mails et historiques ;
- l’accès à des statistiques, recommandations et tableaux de bord ;
- l’interconnexion avec des services tiers.
À titre complémentaire, iNrCy peut proposer :
- la location ou mise à disposition de générateurs iNrCy ;
- la conception et la vente de sites internet ;
- la location de sites internet ;
- des prestations de référencement naturel ;
- des prestations digitales associées ;
- des services d’accompagnement, de configuration ou de support.
Contatta
Email : contact@inrcy.com Téléphone : 06 22 08 21 79
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Monsieur Jimmy WRIGHT Président de la société iNrCy
Contact : contact@inrcy.com
Hébergement et infrastructure technique
Le site internet, le logiciel en ligne et les services associés peuvent s’appuyer sur plusieurs prestataires techniques selon les besoins du service, notamment pour l’hébergement, le déploiement, la base de données, le paiement, les connexions tierces, la sécurité et le stockage.
Les infrastructures peuvent notamment faire intervenir :
OVH SAS 2, rue Kellermann 59100 Roubaix – France Téléphone : 1007
Vercel Inc. Plateforme de déploiement et d’hébergement applicatif.
Supabase Inc. Infrastructure de base de données, authentification, stockage et services techniques associés.
Stripe Technology Europe Ltd. Prestataire de paiement.
Le recours à ces prestataires peut évoluer en fonction des besoins techniques, de sécurité, de performance ou de conformité du service.
Conception et exploitation
Le site institutionnel iNrCy est développé via le CMS WordPress.
Le logiciel en ligne iNrCy est développé, exploité et administré par la société iNrCy.
L’accès au logiciel iNrCy s’effectue via navigateur internet et peut également être accessible via une application dédiée ou une interface web applicative, sans installation locale obligatoire.
Propriété intellectuelle
Site internet et logiciel iNrCy
L’ensemble des éléments constituant le site internet et le logiciel en ligne iNrCy est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Cela inclut notamment :
- textes ;
- images ;
- graphismes ;
- logos ;
- marques ;
- bases de données ;
- architecture ;
- code source ;
- interfaces ;
- modules ;
- fonctionnalités ;
- scripts ;
- contenus SEO ;
- éléments techniques ;
- méthodes ;
- outils propriétaires ;
- composants applicatifs.
Ces éléments sont la propriété exclusive de iNrCy ou font l’objet d’une licence d’exploitation.
Toute reproduction, représentation, modification, extraction, adaptation, diffusion, exploitation ou réutilisation non autorisée est strictement interdite.
Certaines ressources graphiques, techniques ou logicielles peuvent provenir de bibliothèques, outils ou services tiers sous licence et restent la propriété de leurs auteurs respectifs.
Mise à disposition du logiciel
L’abonnement au logiciel iNrCy confère au client :
- un droit d’accès ;
- un droit d’utilisation limité ;
- non exclusif ;
- non cessible ;
- non transférable ;
- valable uniquement pendant la durée de l’abonnement, de l’essai ou de l’accès accordé.
Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au client.
L’utilisateur s’interdit toute copie, reproduction, revente, location, mise à disposition, décompilation, extraction ou tentative d’appropriation du logiciel, de ses interfaces, de ses méthodes ou de ses composants techniques.
Sites internet proposés en complément
iNrCy peut proposer, selon l’offre souscrite, la vente, la location ou la mise à disposition de sites internet.
Vente de site internet
En cas de vente, le client devient propriétaire du site livré, hors composants sous licence, outils, scripts, méthodes, modèles, infrastructures ou technologies propriétaires iNrCy, sauf accord écrit contraire.
Location ou mise à disposition de site internet
En cas de location ou de mise à disposition, les structures, développements, éléments techniques, dispositifs, modèles, méthodes et composants restent la propriété exclusive de iNrCy.
Le client bénéficie d’un droit d’usage limité pendant la durée du contrat ou de l’abonnement.
Aucun transfert de propriété n’intervient en cas de location ou de mise à disposition.
Responsabilité relative aux sites clients
Les professionnels exploitant un site internet fourni, vendu, loué ou mis à disposition par iNrCy sont seuls responsables :
- des contenus publiés ;
- de l’exactitude des informations affichées ;
- de la conformité légale et réglementaire ;
- des mentions légales ;
- des politiques de confidentialité ;
- des cookies et traceurs ;
- des formulaires ;
- des données collectées auprès de leurs visiteurs ;
- des offres, tarifs, prestations et informations commerciales présentés.
iNrCy intervient comme prestataire technique, développeur, mainteneur, administrateur, hébergeur ou sous-traitant selon la prestation concernée.
Services tiers et canaux connectés
Le site, le logiciel et les générateurs iNrCy peuvent interagir avec des services tiers, notamment Google, Meta, Facebook, Instagram, LinkedIn, Microsoft, services de messagerie, outils de paiement, outils d’intelligence artificielle, services d’hébergement, APIs et plateformes connectées.
iNrCy ne saurait être tenue responsable :
- du contenu de ces services tiers ;
- de leurs conditions d’utilisation ;
- de leurs interruptions ;
- de leurs modifications ;
- de leurs restrictions ;
- de leurs refus de publication ;
- de leurs changements d’API ;
- de la suspension d’un compte tiers ;
- de toute décision prise par une plateforme externe.
L’utilisation de ces services tiers reste soumise à leurs propres conditions.
Intelligenza artificiale
Le logiciel iNrCy peut intégrer des fonctionnalités d’intelligence artificielle destinées à assister l’utilisateur dans la rédaction, la génération, la reformulation ou l’optimisation de contenus.
Les contenus générés doivent être vérifiés, corrigés et validés par le professionnel avant toute utilisation, publication ou diffusion.
iNrCy ne garantit pas l’exactitude, la conformité, l’exhaustivité ou la performance commerciale des contenus générés par intelligence artificielle.
L’utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il valide, publie, envoie ou utilise dans le cadre de son activité.
Données personnelles
iNrCy traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, et à la loi Informatique et Libertés.
Les modalités détaillées de traitement sont accessibles dans la Politique de confidentialité iNrCy.
Contact RGPD : contact@inrcy.com
Lorsque iNrCy traite des données pour son propre compte, notamment pour la gestion commerciale, contractuelle, administrative, de facturation ou de support, iNrCy agit comme responsable du traitement.
Lorsque iNrCy traite des données pour le compte d’un professionnel utilisateur, notamment les contacts CRM, prospects, clients, campagnes, mails ou données intégrées dans l’application, iNrCy agit comme sous-traitant technique.
Le professionnel utilisateur demeure responsable des données qu’il collecte, saisit, importe, utilise ou transmet dans l’application.
Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et peut utiliser, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des cookies de mesure d’audience ou de services tiers.
Les préférences peuvent être modifiées à tout moment via le gestionnaire de consentement lorsqu’il est disponible.
Le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas l’accès au site.
Liens hypertextes
Le site internet et le logiciel iNrCy peuvent contenir des liens vers des sites, plateformes ou services tiers.
iNrCy ne saurait être tenue responsable :
- du contenu de ces sites ou services ;
- de leurs pratiques ;
- de leurs conditions ;
- de leurs politiques de confidentialité ;
- de leurs cookies ;
- de leurs éventuels dysfonctionnements.
Responsabilité
iNrCy met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur son site et le bon fonctionnement de son logiciel.
Toutefois, iNrCy ne garantit pas que les informations publiées soient exemptes d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site, le logiciel, les générateurs iNrCy, les modules et les services connectés sous sa responsabilité exclusive.
iNrCy ne saurait être tenue responsable :
- des erreurs ou omissions dans les contenus ;
- des interruptions temporaires ;
- des incidents techniques ;
- des pertes indirectes ;
- des pertes d’exploitation ;
- des pertes de chiffre d’affaires ;
- des atteintes à l’image ;
- des pertes de données imputables à une mauvaise utilisation ;
- des contenus validés, publiés ou envoyés par l’utilisateur ;
- des dysfonctionnements liés à des services tiers ;
- des conséquences d’une utilisation non conforme du logiciel.
La responsabilité d’iNrCy ne saurait être engagée sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
Conditions applicables
L’accès au site internet, au logiciel en ligne, au générateur iNrCy ou aux services associés implique l’acceptation, selon le cas :
- des présentes mentions légales ;
- de la Politique de confidentialité ;
- des Conditions Générales d’Abonnement et Conditions d’Utilisation ;
- des conditions particulières éventuellement convenues entre les parties ;
- des conditions propres aux services tiers connectés.
Signalement et support
Toute demande relative au site, au logiciel, aux données, aux accès, aux contenus, aux factures envoyées ou à une intervention technique spécifique peut être adressée à :
Certaines demandes sensibles, notamment concernant une suppression exceptionnelle, une facture envoyée, un accès ou une donnée, peuvent nécessiter une demande écrite par email.
Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce d’Arras, sauf disposition légale impérative contraire.